Article 1
Le dispositif prévu à l'article R. 417-3 du code de la route permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle type reproduit en annexe.
République
Française
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JORF n°0296 du 21 décembre 2007
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2018
Le dispositif prévu à l'article R. 417-3 du code de la route permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle type reproduit en annexe.
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