Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 15/12/2007 au 01/01/2017En vigueur du 15 décembre 2007 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 18-2

Version en vigueur du 15/12/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 15 décembre 2007 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 - art. 2

Les secrétaires des affaires étrangères exercent leurs fonctions à l'administration centrale et à l'étranger.

Outre les missions prévues à l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 précité, les secrétaires des affaires étrangères participent, sous l'autorité des ministres plénipotentiaires et des conseillers des affaires étrangères, à la mise en oeuvre, dans leurs domaines de compétence, de la politique extérieure de la France.