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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 1 à 9)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÛRETÉ ET À LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES CONCÉDÉS EN APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 RELATIVE À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE (Articles 10 à 11)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 12 à 22)