Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps