Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial

JORF n°0284 du 7 décembre 2007

En vigueur depuis le 08/12/2007En vigueur depuis le 08 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2007Version en vigueur depuis le 08 décembre 2007


Le titre professionnel de conseiller commercial est créé (ancien titre : agent force de vente).
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.