Article 3-1
Abrogé par Décret n°2012-933
du 1er août 2012 - art. 8
Création Décret n°2007-1682
du 28 novembre 2007 - art. 3
Les chefs d'établissement et leurs adjoints qui exercent effectivement leurs fonctions dans les établissements d'enseignement mentionnés dans l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale relatif à la liste des établissements scolaires des réseaux "ambition réussite" peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de sujétions spéciales qui leur est allouée en application de l'article 3 ci-dessus.