Arrêté du 6 septembre 1993 relatif à l'affectation des enjeux du Keno

En vigueur depuis le 08/09/1993En vigueur depuis le 08 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/1993Version en vigueur depuis le 08 septembre 1993

Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du 9 septembre 1993.