Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 25/06/1993En vigueur depuis le 25 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/1993Version en vigueur depuis le 25 juin 1993

La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.