Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur

En vigueur du 26/03/1993 au 01/09/2025En vigueur du 26 mars 1993 au 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2001

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Article 5

Version en vigueur du 26/03/1993 au 01/09/2025Version en vigueur du 26 mars 1993 au 01 septembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-742 du 31 juillet 2025 - art. 7

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.