Article 15
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
L'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve pétroliers est abrogé.
Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2016