Arrêté du 19 février 1993 relatif à la terminologie de l'informatique

En vigueur depuis le 07/03/1993En vigueur depuis le 07 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/03/1993Version en vigueur depuis le 07 mars 1993

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.