Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 22 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1990 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1993