Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-138 du 2 février 1993 portant modification du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1993