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Titre I : Préparation et nomination aux fonctions de notaire (Articles 3 à 58)
Titre II : Formation professionnelle des collaborateurs et employés de notaire (Articles 60 à 86)
Titre II : Formation professionnelle des clercs et employés de notaire. (Articles 59 à 82)
Titre III : L'enseignement par correspondance. (Articles 87 à 93)
Titre IV : Le centre national de l'enseignement professionnel notarial. (Articles 94 à 104)
Titre V : Financement de la formation professionnelle. (Articles 105 à 109)
Titre VI : Préparation et nomination aux fonctions de notaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles 110 à 120)
Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 121 à 134)
Article 24
Version en vigueur du 01/10/1973 au 01/09/1990Version en vigueur du 01 octobre 1973 au 01 septembre 1990
Avant le 1er octobre de chaque année, le président du conseil d'aministration adresse pour approbation au centre national de l'enseignement professionnel notarial, d'une part, un rapport moral et financier sur l'exercice écoulé, d'autre part, le projet de budget pour l'exercice suivant.