Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 08/05/2005En vigueur du 26 octobre 2004 au 08 mai 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R312-161

Version en vigueur du 26/10/2004 au 08/05/2005Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 08 mai 2005

Transféré par Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 9 () JORF 8 mai 2005

Le comité se réunit sur convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis de son président.

Le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.