Circulation et transport d'ensemble forain.

Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine.

Ce paragraphe traite :

- de la circulation des ensembles forains non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des ensembles forains définis à l'article R. 436-1 du code de la route susvisé ;

- du transport d'un véhicule forain.

1. Circulation d'ensemble forain

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Une autorisation individuelle peut être délivrée pour la circulation d'un ensemble forain présentant une des caractéristiques suivantes :

- longueur hors tout du convoi supérieure à 30 m ;

- largeur hors tout du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ;

- masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ;

- charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ;

- caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures aux limites générales du code de la route.

Conditions de circulation :

Les voitures particulières ne peuvent pas être attelées en remorque.

2. Transport d'un véhicule forain

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Pour le transport d'un seul véhicule, une autorisation individuelle est délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué.