Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR").

En vigueur du 01/01/2003 au 01/07/2011En vigueur du 01 janvier 2003 au 01 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/07/2011Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 juillet 2011

Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26

Formation. - Les dispositions du 8.2 du règlement ADNR sont applicables pour la formation des experts "matières dangereuses". Les organismes de formation agréés sont soumis aux dispositions correspondantes de l'article 39 de l'arrêté ADR susvisé. Le cahier des charges précise notamment les moyens techniques et pédagogiques mis en oeuvre, les qualifications des personnels enseignants et les conditions d'organisation des examens. Les attestations de formation sont délivrées par le chef du service de navigation de Strasbourg.