Article ANNEXE II
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 40
Création Arrêté 2001-06-01 JORF 15 juin 2001 rectificatif JORF 30 juin 2001
L'accompagnement du stagiaire par un moniteur titulaire
du brevet de moniteur fédéral jet deuxième degré est obligatoire
Agrément par la DDAM de en date du
Entre les soussignés
Identité du stagiaire :
Cachet de l'établissement :
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Adresse :
N° d'immatriculation du VNM :
Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitude physique minimales requises figurant au bas du présent document.
Le stagiaire s'engage à respecter les consignes données par l'accompagnateur, et notamment les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant la durée de l'activité.
" Clauses commerciales "
Fait à , le , à h min.
Signature du stagiaire Nom et signature du moniteur
Conditions d'aptitude physique minimales requises :
Acuité visuelle : satisfaisante ; les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis ;
Acuité auditive : satisfaisante ; prothèse auditive tolérée ;
Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante ;
Membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre ;
Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.