Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

En vigueur du 26/01/2001 au 16/02/2026En vigueur du 26 janvier 2001 au 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 16

Version en vigueur du 26/01/2001 au 16/02/2026Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 16 février 2026

Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45

Les titres Ier et III de l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sont abrogés.