Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

En vigueur du 26/01/2001 au 16/02/2026En vigueur du 26 janvier 2001 au 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 5

Version en vigueur du 26/01/2001 au 16/02/2026Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 16 février 2026

Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45

L'établissement doit disposer de moyens matériels nécessaires à la formation en fonction du nombre d'élèves susceptibles d'être accueillis et des enseignements dispensés.