Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

En vigueur du 01/03/1998 au 01/07/2012En vigueur du 01 mars 1998 au 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur du 01/03/1998 au 01/07/2012Version en vigueur du 01 mars 1998 au 01 juillet 2012

Les petits trains routiers sont soumis à une visite technique obligatoire tous les ans. Les modalités de cette visite technique effectuée par un expert désigné par le préfet sont précisées au II de l'annexe II a du présent arrêté. Elle donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de visite technique.