Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route

En vigueur du 19/07/1997 au 07/07/2023En vigueur du 19 juillet 1997 au 07 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2023

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Article 12

Version en vigueur du 19/07/1997 au 07/07/2023Version en vigueur du 19 juillet 1997 au 07 juillet 2023

Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13

Les dispositions suivantes sont abrogées :

Arrêté du 5 février 1969 modifié relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement ;

Arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif à l'application de l'article R. 61 (1°) du code de la route ;

Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route ;

Arrêté du 17 septembre 1992 pris en application de l'article R. 61 du code de la route relatif aux dimensions maximales autorisées des trains routiers.