Article 12
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Les dispositions suivantes sont abrogées :
Arrêté du 5 février 1969 modifié relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement ;
Arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif à l'application de l'article R. 61 (1°) du code de la route ;
Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route ;
Arrêté du 17 septembre 1992 pris en application de l'article R. 61 du code de la route relatif aux dimensions maximales autorisées des trains routiers.