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Annexes (Articles ANNEXE II à ANNEXE IV)
SUBSTANCES NUTRITIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET DES PRÉPARATIONS DE SUITE
ABROGÉ
Article ANNEXE I
SUBSTANCES NUTRITIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET DES ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS ÂGE (Article ANNEXE II)
SUBSTANCES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES DANS UN BUT NUTRITIONNEL SPÉCIFIQUE AUX DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE AUTRES QUE CELLES VISÉES AUX ANNEXES I ET II (Article ANNEXE III)
Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformément à l'article 2 (Article ANNEXE IV)
Article ANNEXE I
Version en vigueur du 05/07/2003 au 24/04/2008Version en vigueur du 05 juillet 2003 au 24 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2008 - art. 26
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