Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le freinage des véhicules
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1992