Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le délai est repoussé au 31 décembre 2004 pour ce qui concerne l'application des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1991.