Arrêté du 24 juin 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché d'un artifice de divertissement dénommé "bombette fumogena con colpo"

En vigueur depuis le 27/06/1991En vigueur depuis le 27 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/1991Version en vigueur depuis le 27 juin 1991

La fabrication, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des artifices de divertissement commercialisés sous la dénomination Bombette fumogena con colpo référence ART-7-90081R sont suspendues pour une durée d'un an.