Arrêté du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location des véhicules pour le transport routier de marchandises.

En vigueur depuis le 01/07/1969En vigueur depuis le 01 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/1969Version en vigueur depuis le 01 juillet 1969

Les carnets reçoivent à l'impression une numérotation en continu.

Les feuilles de location comportent un numéro de six chiffres accompagné de lettres ; chiffres et lettres sont pris dans l'ordre naturel des nombres et des lettres de l'alphabet, sans discontinuité, la lettre O étant exclue.

Les différents feuillets de la liasse peuvent être distingués par des couleurs.