Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1995