Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes