- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- TITRE II : Des gares et de la voie (Articles 6 à 17)
- TITRE III : Du matériel employé à l'exploitation (Articles 18 à 28)
- TITRE IV : De la composition des trains (Articles 29 à 38)
- TITRE V : De la circulation des trains (Articles 39 à 59)
- TITRE VI : De la perception des taxes et des frais accessoires (Articles 60 à 65)
- TITRE VII : Police et surveillance (Articles 66 à 80-9)
- TITRE VIII : Dispositions diverses (Articles 81 à 96)
Article 84 (abrogé)
Version en vigueur du 23 août 1942 au 20 octobre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
(Non applicable aux tramways urbains).
Aux gares désignées par le secrétaire d'Etat, les exploitants entretiennent les médicaments et moyens de secours nécessaires en cas d'accident.
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