Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france.

En vigueur du 14/12/2000 au 01/12/2010En vigueur du 14 décembre 2000 au 01 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023

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