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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Articles 1 à 18)
Chapitre Ier : L'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité aérienne. (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité des tunnels routiers. (Article 10)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité routière. (Articles 11 à 15)
Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale. (Articles 16 à 17)
Chapitre VI : Dispositions communes relatives à la sécurité des différents modes de transports. (Article 18)
TITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE (Articles 19 à 37)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation du transport ferroviaire. (Articles 19 à 20)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (Article 21)
Chapitre III : Dispositions applicables aux investissements sur le réseau ferré national. (Article 22)
Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier. (Articles 23 à 27)
Chapitre V : Dispositions relatives aux transports scolaires. (Article 28)
Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial. (Articles 29 à 34)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes. (Articles 35 à 36)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aéroports. (Article 37)
TITRE III : DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL (Articles 38 à 50)
Chapitre Ier : Dispositions applicables au transport routier. (Articles 38 à 42)
Chapitre II : Dispositions relatives au transport maritime. (Articles 43 à 44)
Chapitre III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer. (Articles 45 à 50)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 51 à 56)
Article 41
Version en vigueur du 06/01/2006 au 01/12/2010Version en vigueur du 06 janvier 2006 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
I. - Paragraphe modificateur
II. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du I est fixée au 10 septembre 2008 pour les transports de voyageurs et au 10 septembre 2009 pour les transports de marchandises.