Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

En vigueur du 15/07/1845 au 01/12/2010En vigueur du 15 juillet 1845 au 01 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2019

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Article 20

Version en vigueur du 15/07/1845 au 01/12/2010Version en vigueur du 15 juillet 1845 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Création Loi 1845-07-15 Bulletin des lois, 9e S, B 1221 n° 12095

Sera puni d'un emprisonnement de deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi.