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Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 1 à 17)
Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 9 à 13-3)
Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Des institutions. (Articles 16 à 17)
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 18 à 43)
Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 18 à 26-6)
ABROGÉ
Article 26
Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-4)
Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Articles 29 à 30)
Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. (Articles 30-1 à 30-2)
Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 31 à 38)
Chapitre V : Du transport fluvial. (Articles 39 à 41)
Chapitre VI : du transport aérien. (Article 43)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 49)
Article 13-3
Version en vigueur du 07/03/2007 au 01/12/2010Version en vigueur du 07 mars 2007 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
Création Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 6 () JORF 7 mars 2007
Les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs concourent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers dans ces transports.