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Chapitre Ier : Individualisation et francisation des navires
ABROGÉ
Article 1ABROGÉ
Article 2ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 3-1ABROGÉ
Article 4
ABROGÉChapitre II : Construction des navires
ABROGÉChapitre III : Forme des actes relatifs à la propriété des navires
ABROGÉChapitre IV : Exploitation des navires en copropriété
ABROGÉChapitre V : Privilèges sur les navires
Chapitre VI : Hypothèques maritimes (Articles 43 A à 57 bis)
ABROGÉ
Article 43- Article 43 A
ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46- Article 47
ABROGÉ
Article 48ABROGÉ
Article 49- Article 50
ABROGÉ
Article 51ABROGÉ
Article 52ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54- Article 55
- Article 56
- Article 57 bis
ABROGÉ
Article 57
ABROGÉChapitre VII : Responsabilité du propriétaire du navire
ABROGÉChapitre VIII : Saisie des navires
ABROGÉDispositions générales
Article 39
Version en vigueur du 04/02/1968 au 01/12/2010Version en vigueur du 04 février 1968 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
Les privilèges prévus à l'article 31 suivent le navire en quelques mains qu'il passe.
Ils s'éteignent à l'expiration du délai d'un an pour toute créance autre que les créances de fournitures visées au 6° dudit article ; dans ce dernier cas, le délai est réduit à six mois.