Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Individualisation et francisation des navires (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Construction des navires (Articles 5 à 9)
Chapitre III : Forme des actes relatifs à la propriété des navires (Article 10)
Chapitre IV : Exploitation des navires en copropriété (Articles 11 à 30)
Chapitre V : Privilèges sur les navires (Articles 31 à 42)
Chapitre VI : Hypothèques maritimes (Articles 43 à 57)
Chapitre VII : Responsabilité du propriétaire du navire (Articles 58 à 69 bis)
Chapitre VIII : Saisie des navires (Articles 70 à 71)
Dispositions générales (Articles 72 à 74)
Article 16
Version en vigueur du 04/02/1968 au 01/12/2010Version en vigueur du 04 février 1968 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
En cas de pluralité, les gérants agissent d'un commun accord.