Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

En vigueur depuis le 26/12/2003En vigueur depuis le 26 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 26/12/2003Version en vigueur depuis le 26 décembre 2003

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.