Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes