Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2001

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes