Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

En vigueur depuis le 13/12/2001En vigueur depuis le 13 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2001Version en vigueur depuis le 13 décembre 2001

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.