Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 1 février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2001