Arrêté du 1 février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

En vigueur depuis le 10/02/2001En vigueur depuis le 10 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2001Version en vigueur depuis le 10 février 2001

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.