Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1999

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes