Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1995