Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

En vigueur depuis le 29/07/1995En vigueur depuis le 29 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/07/1995Version en vigueur depuis le 29 juillet 1995

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.