Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 26/12/1993En vigueur depuis le 26 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/12/1993Version en vigueur depuis le 26 décembre 1993

Les coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires sont ceux fixés à l'annexe II du présent arrêté.