Article 10
Abrogé par Arrêté 2004-12-31 art. 29 JORF 1er mars 2005
La mise en place des sables au sein de la décharge est organisée suivant un plan établi au préalable.
L'exploitation de la décharge ne doit pas générer d'inconvénients pour le voisinage (bruits, poussières).
La décharge est clôturée et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation.