Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse

En vigueur depuis le 02/10/1991En vigueur depuis le 02 octobre 1991

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Article 17

Version en vigueur depuis le 02/10/1991Version en vigueur depuis le 02 octobre 1991

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.