Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes