Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes